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Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Avis de vacance d’emplacement au marché de la Condamine.
La Mairie fait connaître qu’un emplacement situé à l’extérieur du marché de la Condamine, est disponible, pour l’activité de vente au détail et en vrac d’olives naturelles et préparées ; épices du ... La Mairie fait connaître qu’un emplacement situé à l’extérieur du marché de la Condamine, est disponible, pour l’activité de vente au détail et en vrac d’olives naturelles et préparées ; épices du ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre par le Contrôle Général des Dépenses du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des fiches de bénéficiaires».
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Décision en date du 25 octobre 2011 de S.E.M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par téléprocédure
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-02 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,44 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,44 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 7 janvier 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
- -0,95 € - 39e Festival International du Cirque de Monte-Carlo
- -2,40 € (2 x 1 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 7 janvier 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
- -0,95 € - 39e Festival International du Cirque de Monte-Carlo
- -2,40 € (2 x 1 ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Anniversaire de la Libération de Monaco
A l’occasion du 70ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une Cérémonie du Souvenir se déroulera le mercredi 3 septembre 2014, à 16 heures, au Cimetière de ... A l’occasion du 70ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une Cérémonie du Souvenir se déroulera le mercredi 3 septembre 2014, à 16 heures, au Cimetière de ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er août 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,85 € - -Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale - Hôtel Alexandra
* 2 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er août 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,85 € - -Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale - Hôtel Alexandra
* 2 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-76 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
Coopération Internationale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/543.
Les conditions à remplir ... Coopération Internationale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/543.
Les conditions à remplir ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision en date du 24 octobre 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 5 mars 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,00 € - Exposition Universelle Milano 2015
• 1,71 € (0,76 € + 0,95 €) - Les Pilotes ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 5 mars 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,00 € - Exposition Universelle Milano 2015
• 1,71 € (0,76 € + 0,95 €) - Les Pilotes ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site internet du Haut Commissariat »
Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ... Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat »
Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ... Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 13 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...