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Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP ».
’avis motivé émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement ».
’avis motivé émis le 26 juillet 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... émis le 26 juillet 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°2531
du 8 janvier 1907
1907, de M. Franco, commissaire de police, M. Tomps, directeur de la Sûreté publique, a réuni tout le corps de la Police pour présenter M. Courdavault et pour remettre à M. Franco (qui, le 15 novembre ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ... territoire des communes de Beausoleil, Cap d'Ail, Roquebrune-Cap-Martin : La moitié de la base d'évaluation fixée par arrêté ministériel par jour de travail dans les locaux de l'entreprise ou dans un télé ... Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." ayant son siège 14, avenue de Grande ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." ayant son siège 14, avenue de Grande ...
Journal n°1375
du 9 décembre 1884
talent de MM. Comte et Fuhrmeister.
Aux vêpres, célébrées pontificalement par Sa Grandeur, M. l'abbé Pauthier, aumônier du Pensionnat des Dames de Saint-Maur, a fait un sermon sur la solennité du jour ...
Journal n°3594
du 18 novembre 1926
Maîtrise de la Cathédrale et le Cheenr des Orphelines sous la direction de Mgr Perruchot se font entenee. Puis, M. Charles Palmaro, au nom des anciens .combattants français, et M. Oreste Calvi, au nom des ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds ».
’avis motivé émis le 15 novembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d ... émis le 15 novembre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°1194
du 31 mai 1881
'été du chemin de fer, les modifications suivantes sont apportées aux heures des levées des boîtes aux lettres dans la Principauté :
BUREAU DE POSTE DE MONACO
Direction (le Marseille, Paris, étranger ...
Journal n°2859
du 14 janvier 1913
enceinte close par des murs en Maçon nerie de 2 mètres de haut, ayant sur la voie publique une seule entrée, garnis d'une porte pleine solide et fermant à clef.
2° La plus petite distance de l'enceinte aux ...
Journal n°0344
du 15 janvier 1865
, a conféré la Grand' Croix de l'Ordre de St-Charles à Son Altesse Mohamed Es Sadak, Bey de Tunis.
Une autre Ordonnance, de la même date, confère des décorations à divers hauts Fonctionnaires et Dignitaires ...
Journal n°2044
du 14 septembre 1897
fondations de l'usine sortent de terre.
De son côté, la Compagnie Nationale de travaux d'assainissement et d'utilité publique, a mis la première main aux travaux pour le refoulement des égouts et la création ...
Journal n°3999
du 5 juillet 1934
politique ? Lorsqu'en janvier 1911, le Prince Albert ler octroyait une constitution aux Monégasques, Il affirmait hautement Son désir de les initier aux responsabilités du Gouvernement et à la direction des ...
Journal n°4537
du 28 septembre 1944
Ordonnance-Loi a pour objet de garantir, dans les formes et,conditions prévues ci-après, aux salariés monégasques et aux salariés étrangers régulièrement admis à travailler dans la Principauté, des allocations ...