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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑414 du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑423 du 23 juillet 2024 portant application du cinquième alinéa de l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contrac...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑416 du 18 juillet 2024 autorisant le développement d'un cursus de niveau secondaire à la « British School of Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019‑1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cour...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑418 du 18 juillet 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu la requête présentée par le Conseil d’Administration de l’International School of Monaco le 12 octobre 2023 ;Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale du 29 mai 2024&n...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’arrêté n° 2022‑2 du 11 janvier 2022 du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires r...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d'un bachelor joaillier-gemmologue à l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu la requête présentée par l’Institut d’Études Tertiaires ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale en date du 29 mai 2024 ;Vu la délibération du Conseil de Go...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑428 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office en abrégé V Family M.F.O. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑406 du 28 mai 2020 portant autorisation et approbation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑431 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Liberty Road Capital Multi Family Office S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbat...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑430 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ARK Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑825 du 11 décembre 2020 portant autorisation et approba...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑427 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approb...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑429 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑3 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑432 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Transports Monegasques ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 77‑164 du 19 avril 1977 portant autorisation et approbation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑434 du 25 juillet 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O. 700‑2, O. 751‑3 et O. 751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑441 du 25 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Éducation Musicale et Chant Choral dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...