Rechercher un journal, un article
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4102 du 13 octobre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées ... sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de ... Arrêté Municipal n° 2021-4102 du 13 octobre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-750 du 23 novembre 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable.
composés de midazolam administrés par voie parentérale sont soumis aux dispositions des articles 62 et 63 de l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991, modifié, susvisé.
Art. 2.
La délivrance des ... midazolam administrés par voie parentérale sont soumis aux dispositions des articles 62 et 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991, modifié, susvisé.
Art. 2.
La délivrance des médicaments à ... Arrêté Ministériel n° 2021-750 du 23 novembre 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3790 du 28 septembre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours et des ... Grande-Bretagne et la Frontière Est, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours et des services publics.
Elles ... Arrêté Municipal n° 2021-3790 du 28 septembre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3371 du 24 août 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du ... arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et ... Arrêté Municipal n° 2021-3371 du 24 août 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2516 du 9 juin 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Reymond dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours ... comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er.
Art. 4.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours, d'urgence et des services ... Arrêté Municipal n° 2022-2516 du 9 juin 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-391 du 14 juillet 2003 instituant une zone de travaux d'accès
interdit au public dans le port de la Condamine.
participant aux travaux d'extension et de réaménagement du port de la Condamine sont autorisés à pénétrer et à mouiller à l'intérieur de cette zone.
Art. 3.
La Direction des Affaires Maritimes peut, sur ... participant aux travaux d'extension et de réaménagement du port de la Condamine sont autorisés à pénétrer et à mouiller à l'intérieur de cette zone.
Art. 3.
La Direction des Affaires Maritimes peut, sur ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des retraités de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d’avis modificative ... œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des retraités de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d’avis modificative ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 28 juillet 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
deuxième alinéa de l’article premier de la Décision Ministérielle du 15 avril 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Dans ce cadre, ils délivrent des conseils adaptés, conformément aux ... 'article premier de la Décision Ministérielle du 15 avril 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Dans ce cadre, ils délivrent des conseils adaptés, conformément aux préconisations d'utilisation du ... Décision Ministérielle du 28 juillet 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Décision Ministérielle du 20 avril 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic ... Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic ... Décision Ministérielle du 20 avril 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-164 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1010 du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...