Rechercher un journal, un article
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-609 du 9 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Domitia Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Domitia Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-611 du 9 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Crowdfunding S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Crowdfunding S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-610 du 9 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets Monaco SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.837 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Cabinet du Ministre d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n°&n...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.834 du 10 septembre 2021 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.833 du 10 septembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.397 du 4 août 2011 portant nomination d'un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 29 juin 2021 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé M. Andreas Maager, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M....
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.835 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Mini...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.831 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté, d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.832 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.830 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.827 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.826 du 10 septembre 2021 portant nomination du Trésorier Général de l'Association « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'Association « Gar...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.825 du 10 septembre 2021 portant nomination du Secrétaire en Chef du Parquet Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée&nbs...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.824 du 10 septembre 2021 désignant le Secrétaire Général du Parquet Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation ju...