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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « OPTIMAT SAM ».
Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « OPTIMAT SAM ».
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Décision Ministérielle du 19 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Décision Ministérielle du 18 octobre 2021 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-657 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bernardini Electricite Ingenierie - (BEI) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bernardini Electricite Ingenierie - (BEI) », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-656 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Imbert Ingenierie Fluides - 2IF », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Imbert Ingenierie Fluides - 2IF », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-562 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-561 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-651 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-563 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-664 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-665 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-663 du 14 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-658 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-661 du 14 octobre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » à la compagnie « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « AXA Corporate Solutions Assurance », tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son port...