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Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3790 du 28 septembre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Manifestations et spectacles divers
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 8 octobre, à 20 h,Récital lyrique par Angela Gheorghiu, soprano, avec Jeff Cohen, piano, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo. Au programme : œuvres de Durante, Paisiello, Bellini, Donizetti, Tosti, Respighi, Schum...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 juillet 2021 enregistré, le nommé :- B. C., né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de A. et de G. S., de nationalité britannique, banquier,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devan...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit la cessation des paiements de la SARL SYDM, dont le siège social se trouvait 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco ;Fixé provisoirement au 31 décembre 2019 la date de cette cessat...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MONDO MARINE MC dont le siège social se trouvait 8, avenue des Ligures à Monaco, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au versement d...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION, dont le siège social se trouve 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honora...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MONDO MARINE MC, dont le siège social se trouve 8, avenue des Ligures à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenan...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOTRAGEM, dont le siège social se trouve 17, boulevard de Suisse à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au s...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 2 septembre 2021.1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-...