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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 novembre 2021 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son art...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-108 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-110 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-111 d'un poste de Surveillant / Rondier au Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant / Rondier est vacant au Service des Sports et des Associations.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont l...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-109 de deux postes d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Aide au Foyer à l’Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale sont vacants.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/30...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-112 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chauffeur Livreur Magasinier est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.Les con...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 9 janvier 2022, à 18 h,Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Charles Dutoit, avec Martha Argerich, piano. Au programme : Ravel et Stravinsky.Le 16 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son art...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 décembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 août 2021 enregistré, le nommé :- A. M. G., né le 9 mai 1971 à Locarno (Suisse), de V. et de T. F., de nationalité italienne,sans domicile...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2021 enregistré, le nommé :- B. C. né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de A. et de G. S., de nationalité britann...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SAM AURUM MONACO ayant son siège social 1, rue du Gabian à Monaco ;Fixé provisoirement au 16 juin 2020 la date de cette cessation des pa...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SARL ALCHEMIE dont le siège social se trouvait 25, boulevard de Belgique à Monaco pour défaut d'actif.Pour extrait conforme...