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Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-755 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cyber Sécurité », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cyber Sécurité », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-753 du 25 novembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 – Titre III – de la Convention considérant que les dispositions à pr...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-757 du 25 novembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octob...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.933 du 26 novembre 2021 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Décision du 25 septembre 2019 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’O...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-229 d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-231 d'un Électricien au Stade Louis II.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-230 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-758 du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-765 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-764 du 30 novembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps plein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du trai...