Arrêté Ministériel n° 2021-757 du 25 novembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu les demandes formulées par M. Éric Dauvergne, Administrateur de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », et par Mme Corinne Ciappara, Pharmacien responsable suppléant au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.