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Journal n°4898
du 20 août 1951
Principauté,
Vu la Loi no 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits du travail,
Vu l'Arrêté de la Direction des Services Yudlcialres én date du 31 nues 1951 établissant ...
Journal n°4941
du 16 juin 1952
/UNIQUÉS
DIRECTION De SERVICES SOCIAUX
Circulaire des Services Sociaux no $2-24 relative à la Fête-Dieu (12 juin), journée chômée. ,
L'inspecteur du Travail et des Services Sociaux rappelle aux employeurs et aux ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
respectant les règles de stationnement soit, en un lieu désigné par le service administratif auquel appartient l'agent verbalisateur soit, en un lieu désigné par la Direction de la Sûreté Publique avant sa ... désigné par le service administratif auquel appartient l'agent verbalisateur soit, en un lieu désigné par la Direction de la Sûreté Publique avant sa mise en fourrière éventuelle. Elle s'effectue à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la ...
Journal n°2263
du 19 novembre 1901
aux anciennes lois ; les innovations introduites dans l'hygiène publique ont déjà servi de modèle à de grandes villes ;
La collection des archives monégasques a pris rang parmi les plus célèbres ...
Journal n°2983
du 18 mai 1915
Principauté ;
MM. Fillon, Guiraud, Médecin François, Tim-peri, Bronfort, Lajoux, commerçants de la Principauté, exerçant leur négoce dans des locaux pris à bail.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances Publiques des 27 et 28 septembre 2022.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire se réunira en ...
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire se réunira en ... Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances Publiques des 27 et 28 septembre 2022. ...
Journal n°5165
du 1 octobre 1956
sUivre les cours par correspondance sont invités -tï le préciser. dans 'lent. demande sous peine du retrait éventuel de la bourSe obtenue.
rmerev,e,^•^•^^•^•yerou...,"
DIRECTION DES SERVICES ...
Journal n°3961
du 12 octobre 1933
Octobre 1233, au siège, social, 15, avenue'
venue des Fleurs, Monte-Carlo, à la vente aux enchères publiques des nantissements déposés pendant le mois de Juillet 1932, non dégagés ou renouvelés ...
Journal n°1261
du 26 septembre 1882
'apporter des améliorations — rendues indispensables par la force même des choses — aux diverses branches (lu service de la voirie.
Dans un pays comme le nôtre, où, par suite de la douceur de la température, de ...
Journal n°3189
du 22 avril 1919
dans le choix des moyens, de forme plus châtiée, d'expression moins brutale Ces tendances n'enlèvent rien à la fougue, aux dons pathétiques par lesquels M. Puccini saisit et subjugue son auditoire.
La ...
Journal n°4140
du 4 mars 1937
les Gouvernements contractants et l'Office International d'Hygiène publique des notifications qu'il, aura reçues en vertu des dispositions des deux paragraphes précédents, en indiquant la date, de ...
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
. 881).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES APPAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires sociales
Ciradairo n° 76-97 du 11 octobre 1976 précisant la valeur du point servant de base au ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MAIRM
Avis relate à la liste éleetorale,(p. 460).
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES,
Avis. de la Direction des Services Judiciaires (p. 460).
INFORMATIONS DIVERSES ...
Journal n°3462
du 13 mai 1924
'Instruction Publique qui lui ont été conférées par M. le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts de la République Française.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre ...
Journal n°3808
du 27 novembre 1930
, en l'étude et par le ministère de Me- Eymin, notaire à Mo naco, à ce'..commis;'-il sera -procédé à la vente aux enchères publiques,i• aux plus offrants et derniers ,encherissetirs, des, valeurs ci ...