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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4296 du 2 novembre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste de...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4324 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-2187 du 8 juin 2021 portant ouverture d...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022, publié au Journal de Monaco du 29 octobre 2021.
Il fallait lire à l'article 2, page 3672 :« L'arrêté ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021. »au lieu de :« L'arrêté ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-219 d'un Chef de Section - Chef de Projets polyvalent à la Direction des Services Numériques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-220 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4328 du 5 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en v...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4353 du 5 novembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un studio sis 28, rue Plati, 2ème étage, d’une superficie de 27,47 m².Loyer mensuel : 1.080 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : M. Francis BallestraTéléphone : 06.78.63.08.14.Horaires de visite : Vendredis de 17h30 à 18h30.Les personnes inscrites en qual...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4381 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-3379 du 3 septembre 2021 portant ouvert...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
À l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à cœur de manifester leur attachement à S.A.S. le Prince Albert II et à S.A.S. la Princesse Charlène ainsi qu'à la Principauté.Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automati...