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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.034 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.032 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.033 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.029 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.035 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Marin Responsable Technique à la Direction des Affaires Maritimes.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.027 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.028 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.036 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.037 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.091 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.095 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.096 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
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Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-81 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.961 du 6 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.220 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...