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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-236 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-231 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-239 du 25 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ermes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ermes S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-240 du 25 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale ex...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-242 du 25 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-573 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-882 du 18 décembre 2020...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-248 du 25 mars 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-241 du 25 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Goodwood », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-876 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Goodwood » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la so...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-245 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-246 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 20...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Avis de recrutement n° 2021-72 d'un Adjoint au Responsable du Réseau Informatique et des Systèmes d'Information au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Avis de recrutement n° 2021-74 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Avis de recrutement n° 2021-75 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-249 du 31 mars 2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu le Code civil, notamment ses articles 1163-3 et 1163-4 ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de...