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Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.961 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Guide-interprète à la Direction de l'Education Nationale,de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-219 du 18 mars 2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la lo...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Souveraine en date du 25 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 25 mars 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, à compter du 27 février 2021, les membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierr...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Souveraine en date du 25 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 25 mars 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, à compter du 27 février 2021, les membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre d...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.568 du 25 mars 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée&nbs...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.525 du 8 mars 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.526 du 8 mars 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi, décédé le 11 juillet 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Directeur général adjoint...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 24 mars 2021 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Chantal, Catherine, Stéphanie, Eugénie Buldorini tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.572 du 25 mars 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Souveraine en date du 25 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 25 mars 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, à compter du 27 février 2021, les membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierr...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.570 du 25 mars 2021 conférant l'honorariat à un militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souvera...