Ordonnance Souveraine n° 8.572 du 25 mars 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.873 du 8 juin 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hervé Thibaud, Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 16 mars 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.