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Journal n°8449
du 30 août 2019
Débats du Conseil National - 813ème Séance Publique du 10 octobre 2018
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2388).
Journal n°8449
du 30 août 2019
Commission de Vérification des Comptes de Campagne - Rapport sur le compte de campagne de la liste « L’Évolution Communale »
Journal n°8449
du 30 août 2019
Publication n° 303 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8448
du 23 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-168 d'un Technicien / Informaticien HelpDesk à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Technicien / Informaticien HelpDesk à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire af...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-337 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-336 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-338 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-335 du 6 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 50-54 du 13 avril 1950 autorisant l'...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.371 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Waltraud BÜSCHER, veuve SZERYNG, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.372 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Monique, Francine MARTINELLI, veuve AMISSE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.373 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Cyril, René, Pierre SASSI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamm...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.370 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Sous-Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Or...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Commission Consultative de la COLLECTION PHILATELIQUE DE S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 27 mai 2002, la Commission Consultative de la Collection Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain est également chargée de la numismatique.Sont nommés Membres de ladite Commission les personnes suivantes :L'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverai...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-343 du 13 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AZIMUT BENETTI MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AZIMUT BENETTI MONACO" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-344 du 13 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "I.G.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "I.G.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la...