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Journal n°2929
du 5 mai 1914
, pour secrétaire général, M. Simard, directeur de la Sûreté publique, et pour secrétaire général adjoint, Me
Georges Anquetil, avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Il avait été formé quatre sections ...
Journal n°4247
du 16 mars 1939
-neuf.
HENRI FORTIN.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Le Maire de la ville de Monaco a l'honneur d'informer les électeurs, conformément aux dispositions des articles 15 et 21. de la Loi n° 30 sur l ...
Journal n°3639
du 29 septembre 1927
-Carlo, est autgrisé à porter les palmes d'Officier d'Académie qui lui ont été conférées par M. le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts de la République Française.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°4518
du 18 mai 1944
1941 portant Statut des Fonctionnaires et Agents de la ,Sûreté Publique ;, Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 2 mai 1944 •
Arrêtons : ,
ARTICLE PREMIER.
L'Agent de Police (classe ...
Journal n°2412
du 27 septembre 1904
charges précité, sur la mise à prix, fixée par le jugement ordonnant la vente, à la somme
de mille francs, ci 1,000 fr.
PURGE DES HYPOTHÈQUES LÉGALES
Il est déclaré, conformément aux dispositions ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1080 du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48 CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48 CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... 'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...
Journal n°4102
du 25 juin 1936
Fonctionnaires, Agents et Employés de l'Ordre Administratif ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mue Rose Michel, Attachée à la Direction du Service des Relations Extérieures, 'est nommée Attachée Principale au ...
Journal n°0870
du 2 mars 1875
nous.est apparu rayé de larges nappes de neige, et ce temps a dû paraître aux étrangers d'autant plus désagréable ,que rien, autour de nous, n'y prépare; que la, verdure des pelouses, l'éclat des fleurs ...
Journal n°1748
du 2 février 1892
la loi du jeûne et de l'abstinence, que l'état de la santé publique pourrait exiger.
Le désir du Souverain Pontife est que les fidèles suppléent aux mortifications corporelles par l'aumône et les ...
Journal n°0570
du 25 mai 1869
écoles publiques de filles et les salles d'asile confiées aux mêmes religieuses, les écoles des garçons dirigées par les Frères de la Doctrine Chrétienne, enseignent les bienfaits du Prince à la jeune ...
Journal n°4643
du 10 octobre 1946
sas).
Les Abonnements partent des ler et 18 de chaque
DIRECTION et REDACTION : au Ministère d'Etat
ADMINISTRATIO4 :
Imprimerie Nationale de Monaco, Place de la Visitation
S 0 NI 1,1 A 1 II E ...
Journal n°3056
du 10 octobre 1916
procédé par le ministère de l'huissier soussigné à la vente aux enchères publiques de divers meubles et objets mobiliers consistant en : lits jumeaux, armoires à glace, tables de nuit, armoires à linge ...
Journal n°4596
du 15 novembre 1945
de la Principauté.
En conséquence il est stipulé te qui suit:
ARTICLE PREMIER.
Fourniture d'énergie au Service des Eaux et du Gaz.
A dater du ler mai 1945, S. M. E. fournira directement aux ...
Journal n°3087
du 15 mai 1917
:
MONACO — FRANCE — ALGEME — TUNISIE
Un au, 12 fr.: Six mois. 6 fr.: Trois mois. 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus.
Les Abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois.
DIRECTION et ...