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Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.354 du 27 mai 2002 concernant la réglementation des véhicules publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;Vu Notre ordonnance n° 2.617 d...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Municipal n° 2002-36 du 15 mai 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (C...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 87-336 du 22 juin 1987 autorisant la cession d'une officine ;Vu la demande formulée par M. Jean-Pierre ROMAN ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action San...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.346 du 8 mai 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.305 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les Etablissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-313 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-314 du 16 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "STUDIO PHEBE'S
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "STUDIO PHE...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Message de S.A.S. le Prince Souverain adressé à M. Jacques Chirac,Président de la République Française.
A l'occasion de sa réélection à la Présidence de la République Française, S.A.S. le Prince Souverain a adressé le message suivant à M. Jacques Chirac :"Il m'est tout particulièrement agréable de vous exprimer mes très vives félicitations pour votre brillante réélection."Je me réjouis que le Peupl...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°8448
du 23 août 2019
Publication n° 302 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-330 du 27 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"MEMMO CENTER REAL ESTATE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEMMO CENTER REAL ESTATE" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divi...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-329 du 27 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEMMO CENTER IMMO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEMMO CENTER IMMO" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-328 du 27 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.331 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'histoire géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...