Arrêté Ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-336 du 22 juin 1987 autorisant la cession d'une officine ;

Vu la demande formulée par M. Jean-Pierre ROMAN ;

Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Pierre ROMAN, Docteur en Pharmacie, est autorisé à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise au n° 22, rue Grimaldi dont Mlle Annick BORD et Mme Emmanuelle VIGO étaient titulaires.
 

Art. 2.

Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
 

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 87-336 du 22 juin 1987 autorisant Mlle Annick BORD et Mme Emmanuelle VIGO à acquérir et à exploiter conjointement l'officine de pharmacie sise au n° 22, rue Grimaldi est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.