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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Appel à candidatures n° 2019-186 d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses, pour une durée déterminée.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 7 octobre 2019 :VALEUR FACIALEDÉSIGNATIONJOUR D’ÉMISSION0,86 €10 ans de Peace and Sport09/05/20171,10 €Europa – Les châteaux09/05/20170,73 €Les jardins Saint-Martin16/05/20171,30 €Astana 201716/05/20170,71...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-777 du 5 septembre 2019 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pra...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-778 du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-776 du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-779 du 5 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversJardin ExotiqueLe 20 septembre, à 20 h,Concert de chants corses par Jean Menconi.Espace Léo FerréLe 21 septembre, à 20 h 30,Concert de Nolwenn Leroy.Le 27 septembre, à 19 h,Apéro Concert avec Ska Lip Souls et Nowhere Boy.Grimaldi ForumLe 22 septembre, à 18 h,Sér...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 23 juillet 2019, enregistré, le nommé :- T. M., né le 26 janvier 1967 à Schivenoglia (Italie), de P. et de B. V., de nationalité italienne, chef de rang, ayant demeuré 59, avenue Cernushi – 06500 Menton,actuel...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GUITAY, dont le siège social se trouvait au Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian à Monaco, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO a autorisé M. André GARINO, à céder à Mme Liliane ROUACH en sa qualité de gérante associée de la S...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E) dont le siège social se trouvait à Monaco, 4, rue du Rocher, a aut...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION, a prorogé jusqu'au 9 janvier 2020 le délai imparti au syndic, M. André GARI...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GUITAY, Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, M. André GARINO, dans la l...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE TRANSACTIONS (S.C.E.T) pour défaut d'actif.Pour extrait conforme délivré en application de...