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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 5 janvier 2010 de l’association dénommée «Comité d’Organi...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.596 du 20 janvier 2010 autorisant la modification des statuts d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la Fondation Sancta Devota ;
Vu la délibération du Conseil d’Ad...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la Fondation Sancta Devota ;
Vu la délibération du Conseil d’Ad...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
FEDERATION MONEGASQUE DE BRIDGE (FMB)
Nouveau siège social : Le Magellan - Bloc A - 20, quai Jean-Charles Rey - Monaco.
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.597 du 20 janvier 2010 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commis...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commis...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 janvier 2010 de l’association dénommée «INDEMER».
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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 15 décembre 2009 de l’association dénommée «Fédération Mo...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 5 janvier 2010 de l’association dénommée «Société Saint-V...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 29 septembre 2009 de l’association dénommée «Fédération M...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 29 septembre 2009 de l’association dénommée «Judo Club de...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 11 décembre 2009 de «l’Académie des langues Dialectales»....
Journal n°8069
du 18 mai 2012
THE INTERNATIONAL EMERGING FILM TALENT ASSOCIATION -
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ESPOIRS DU CINEMA
Nouvelle adresse : 5, boulevard du Ténao - Monaco.