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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 7948
  • Date de publication 22/01/2010
  • Qualité 95.76%
  • N° de page 180
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 5 janvier 2010 de l’association dénommée «Comité d’Organisation Challenge Prince Rainier III».
Ces modifications portent sur la refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14