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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... 'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... Arrêté Ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-19 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-19 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TAURUS INVEST S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TAURUS INVEST S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-19 du 12 janvier 2011 fixant les tarifs applicables aux taxis.
,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ... ,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ...
Journal n°6069
du 18 janvier 1974
Arrêté Ministériel n° 74-19 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
Journal n°5968
du 11 février 1972
Arrêté Ministériel n° 72-19 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°6477
du 13 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-519 du 19 octobre 1981 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-329 du 19 juillet 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6920
du 11 mai 1990
Arrêté Ministériel n° 90-200 du 19 avril 1990 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°5524
du 16 août 1963
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5520 du vendredi 19 juillet 1963
Journal n°5522
du 2 août 1963
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5520 du vendredi 19 juillet 1963
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Arrêté Ministériel du 19 mai 1947 majorant les allocations familiales et l'allocation de salaire unique
Journal n°4680
du 26 juin 1947
Arrêté Ministériel du 19 juin 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Securitas"
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Version 2018.11.07.14