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Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-398 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ".
PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 3.000 actions de 100 euros chacune ... 22 ... PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 3.000 actions de 100 euros chacune ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de vacance n° 2002-47 de deux postes de chauffeurs-livreurs-magasiniers
saisonniers au Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés.
Communal - Commerce Halles et Marchés, pour les périodes suivantes :
- 1 poste du 1er juillet au 30 septembre 2002 ;
- 1 poste du 1er août au 31 octobre 2002.
Les candidats à ces emplois devront ... 22 ... Communal - Commerce Halles et Marchés, pour les périodes suivantes :
- 1 poste du 1er juillet au 30 septembre 2002 ;
- 1 poste du 1er août au 31 octobre 2002.
Les candidats à ces emplois devront ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Circulaire n° 2013-08 du 18 octobre 2013 relatif au mardi 19 novembre 2013 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... 22 ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-448 du 14 septembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Mohamed BOUREGBA, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Anesthésie-Réanimation, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 18 juin 2009.
ART. 2 ... 22 ... Mohamed BOUREGBA, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Anesthésie-Réanimation, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 18 juin 2009.
ART. 2 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-98 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de ... 22 ... autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.054 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Information Médicale)
Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 23 février 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... 22 ... Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 23 février 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-149 du 3 mars 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... 22 ... la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-335 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
’arrêté ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015, susvisé, est abrogé à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins par M. Lorenzo Sannazzari.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 22 ... ’arrêté ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015, susvisé, est abrogé à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins par M. Lorenzo Sannazzari.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-391 du 31 janvier 2012 portant nomination d’un Magasinier dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-072 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d’un Commis de cuisine dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article ... 22 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-072 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d’un Commis de cuisine dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1180 du 9 avril 2010 portant nomination d’un Agent de police dans les Services Communaux (Police Municipale)
Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 avril 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 avril ... 22 ... Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 avril 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 avril ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-66 du 27 septembre 2000 portant nomination d'une attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
'arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Marianne LECAILLE, née LE NEINDRE est nommée ... 22 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Marianne LECAILLE, née LE ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-618 du 23 décembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur suppléant.
ministériel relatif à la propriété et à l'exploitation d'un Laboratoire d'Analyses Médicales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L ... 22 ... ministériel relatif à la propriété et à l'exploitation d'un Laboratoire d'Analyses Médicales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 1998 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... 22 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-615 du 30 octobre 2014 réglementant le survol de l’espace aérien de la Principauté par des aéronefs sans pilote à l’occasion de manifestations
au 7 novembre 2014 à minuit,
- du 17 novembre 2014 zéro heure au 19 novembre 2014 à minuit,
- du 4 décembre 2014 zéro heure au 9 décembre 2014 à minuit.
Dans les cas exceptionnels visés au premier ... 22 ... au 7 novembre 2014 à minuit,
- du 17 novembre 2014 zéro heure au 19 novembre 2014 à minuit,
- du 4 décembre 2014 zéro heure au 9 décembre 2014 à minuit.
Dans les cas exceptionnels visés au premier ...