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Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.395 du 14 mars 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.413 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;Vu Notre Ordonnance n° 6.868 du 29 mar...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.394 du 14 mars 2019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 30 mars 2019 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Est nommée dans l'Ordre des Grimaldi :Au grade de Chevalier :- ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-290 du 28 mars 2019 portant agrément de la société Socotec Monaco SAM.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relat...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-293 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belmont Multi Family Office », en abrégé « Belmont M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belmont Multi Family Office », en abrégé « Belmont M.F.O. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-294 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JADE Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JADE Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-291 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-296 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « APM Monaco S.A.M. », au capital de 2.100.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « APM Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-289 du 27 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2019 ;Arrêtons :Article Premier.Mme Morgane Ciet, Inspecteur du Travail à la Direc...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-304 du 3 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-cinq Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...