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Journal n°8427
du 29 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.410 du 25 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 21 mars 2019 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.403 du 21 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution :Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;Vu l'arrêté ministériel n°...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-277 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-276 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-275 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-272 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-273 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-274 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.406 du 21 mars 2019 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.550 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carab...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-279 du 21 mars 2019 portant agrément de l'association dénommée « Monaco-Tunisie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.362 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...