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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexes I à XV
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.396 du 14 mars 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires d...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.426 du 12 avril 2019 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.408 du 21 mars 2019 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.966 du 15 juillet 2016 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-P...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Convention monétaire dont la teneur suit, intervenue sous forme...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 20 septembre 2018, réitéré le 11 février 2019, le tout dûment enregistré,La société par actions de droit italien dénommée « MAXCOM PETROLI S.P.A. », dont le siège social est à Rome (Italie) - Via Adolfo Rava 49, a cédé à la socié...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
WATERSTONE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Bloc B - Place des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 juillet 2018, les associés ont pris acte de la démission de M. Luiz Costa MACAMBIRA de ses fonctions de gérant associé et ont nommé en cette qualité M. Alexander BATSAZOV.Aux termes d'une seconde assemblée générale ordinaire réunie...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le jeudi 25 avril 2019 à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2018&nbs...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
COMPAGNIE INTERNATIONALE DES BOIS AFRICAINS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 octobre 2018, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 25 octobre 2018 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Pierre VERGNAUD avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidat...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
BATI CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 15 janvier 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 15 janvier 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Pierrette MANDEL avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
VENTY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue du Président J.F. Kennedy - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « VENTY » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 avril 2019 à onze heures, au 31, avenue Princesse Grace, l'Estoril à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Changement de l'adresse du siège...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Publication n° 280 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Monaco Brass
Nouvelle adresse : 63 bis, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.