Rechercher un journal, un article
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 juin 2022 de l'association dénommée « L...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Publication n° 462 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8603
du 12 août 2022
Erratum à la modification de l'objet social de la SARL SANRIVAL INTERNATIONAL, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
Il fallait lire page 2634 :« L'achat, la vente en gros, demi-gros sans stockage sur place, et au détail sans stockage sur place et exclusivement par tout moyen de communication à distance, l'import-export, la commission, le courtage, l'intermédiation, la représentation, exclusivement pa...
Journal n°8603
du 12 août 2022
BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
Journal n°8603
du 12 août 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8603
du 12 août 2022
Dispositions générales et particulière d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Secteur des quartiers ordonnancés
Journal n°8603
du 12 août 2022
Publication n° 457 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8603
du 12 août 2022
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « DEPUIS TOUJOURS » à compter du 26 mai 2022.
Journal n°8603
du 12 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-175 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des Établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
HELM DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 juin 2022, il a été décidé la révocation de Mme Simona CAMERLENGHI de ses fonctions de cogérante.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a é...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification de la Convention rel...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 29 juillet 2022 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.385 du 29 juillet 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'économie et gestion administrative dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.384 du 29 juillet 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de lycée professionnel d'hôtellerie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...