Rechercher un journal, un article
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-452 du 17 septembre 2009 portant abrogation d’une autorisation d’exercer la profession d’architecte
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l...
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-454 du 17 septembre 2009 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-455 du 17 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-458 du 17 septembre 2009 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée S.A.M. «DIGIDOC», au capital de 201.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «DIGIDOC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de lad...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «DIGIDOC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-462 du 17 septembre 2009
autorisant la modification des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «S.A.M. A ROCA», au capital de 525.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. A ROCA» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. A ROCA» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-463 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SMURFIT MANAGEMENT SERVICES S.A.M.», au capital de 152.400 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SMURFIT MANAGEMENT SERVICES S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SMURFIT MANAGEMENT SERVICES S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-464 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Compagnie Monegasque de Banque», en abrégé "C.M.B.", au capital de 111.110.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE», en abrégé "C.M.B.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE», en abrégé "C.M.B.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-465 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ», en abrégé «S.M.E.G.», au capital de 22.950.600 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ», en abrégé «S.M.E.G.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ», en abrégé «S.M.E.G.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-466 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «AUDIT CONSEIL & ASSOCIES», en abrégé «A.C.A.», au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «AUDIT CONSEIL & ASSOCIES», en abrégé «A.C.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «AUDIT CONSEIL & ASSOCIES», en abrégé «A.C.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-467 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.», au capital de 456.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-468 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «E.PROJECT 21 CONSULTING», au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «E.PROJECT 21 CONSULTING» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-469 du 17 septembre 2009 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
S.A.M. «SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT MONACO (MONACO)»,
en abrégé «SGAM MONACO», au capital de 770.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT MONACO (MONACO)», en abrégé «SGAM MONACO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT MONACO (MONACO)», en abrégé «SGAM MONACO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire d...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-470 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SO.RE.MO», au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SO.RE.MO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SO.RE.MO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-471 du 17 septembre 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation su...
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation su...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-472 du 17 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...