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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.896 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.396 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi ;
Vu la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.396 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi ;
Vu la ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.222 du 20 février 2004 relative à l'impôt sur les bénéfices.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment les articles 7-1 et 9.1.2° ;
Vu Notre ordonnance n° 10.324 du 17 octobre 1991 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment les articles 7-1 et 9.1.2° ;
Vu Notre ordonnance n° 10.324 du 17 octobre 1991 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.396 du 3 août 2004 portant nomination d'un
Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ... Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.397 du 3 août 2004 portant nomination d'un
Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence TRIPODI, épouse ... Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence TRIPODI, épouse ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.399 du 3 août 2004 portant nomination
d'un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès.
du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nelly ... du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nelly ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.400 du 3 août 2004 portant nomination d'une
Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.401 du 3 août 2004 portant nomination
d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.424 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.253 du 19 avril 1978 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.253 du 19 avril 1978 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.417 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.394 du 19 décembre 1991 portant intégration d'un professeur certifié de lettres ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.394 du 19 décembre 1991 portant intégration d'un professeur certifié de lettres ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons ... 'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.726 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine FERRARONE, épouse ... 'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine FERRARONE, épouse ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.727 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès MARTINETTI ... scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès MARTINETTI ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.728 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Annick RINAUDO, épouse ... scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Annick RINAUDO, épouse ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.984 du 30 septembre 2003 portant nomination
du Directeur du Contentieux.
n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.959 du 19 avril 1999 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives ;
Vu la ... n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.959 du 19 avril 1999 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives ;
Vu la ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.937 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...