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Journal n°8594
du 10 juin 2022
Délibération n° 2022-68 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 19 juin, à 17 h,17ème Festival International d’orgue de Monaco : ciné-concert « L’Homme qui rit » de Paul Leni (1928), d’après le roman de Victor Hugo, avec Thierry Escaich, improvisations et accompagnement musical à l’...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Délibération n° 2022-69 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du remplacement interne du CHPG ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Rivendell » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rivendell », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 10 mai 2022 enregistré, le nommé :- M. A., né le 10 janvier 1980 à Camberly (Grande-Bretagne), de filiation inconnue, de nationalité anglaise, sans domicile ni résidence connus, est cité à comp...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 3 juin 2022, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 23 mai 2022 la poursuite de l'activité de la SARL TETHYS, sous le contrôle du syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à char...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 3 mars 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 5 janvier 2022, par Maître Henry REY, Notaire sou...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 mai 2022, M. Yves Gérard Emmanuel SAGUATO et Mme Josiane Marie-Thérèse BOISSIERE, son épouse, domiciliés 11, avenue des Papalins, à Monaco, ont donné en gérance libre pour une durée de trois (3) ans, à compter du 23 mai 2022, à M...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
Selon convention sous seing privé du 14 février 2022, enregistrée à Monaco le 21 avril 2022 (Folio 68, Case 23), M. Fahd HARIRI, ayant domicile élu en l'immeuble « MONTE-CARLO PALACE », sis à Monaco, 3, boulevard des Moulins, ancien bailleur, et la S.A.S. de droit français «&n...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. DG TECHNIBAT » (Nouvelle dénomination : « S.A.R.L. DAM TECHNIBAT ») (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION DÉNOMINATION - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 janvier 2022, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. DG TECHNIBAT » sont convenus de modifier la dénomination sociale, d’augmenter le capital social à la somme de 150.000 euros, et de modifier...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de 150.000 euros et avec siège social 7, r...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 juin 2022,M. Jacques WITFROW, commerçant, domicilié 26, quai Jean-Charles REY à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de 5 années à compter rétroactivement du 6 mai 2022,à la société « SARL ZEPROU », au...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 mai 2022, la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « H’CARS », au capital de 15.000 euros, ayant siège numéro 3, rue de Millo à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « H’CARS MOTOR...