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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°0941
du 11 juillet 1876
placées aux extrémités de chaque rue ; par suite ils seront aussi apparents la nuit que le jour. Chaque maison devra porter un numéro établi d'après un modèle uniforme.
Voici maintenant le relevé des ...
Journal n°3196 [= n°3192]
du 13 mai 1919
COMMUNIQUÉS :
Avis relatif à la déclaration des titres, et valeurs russes et roumains.
ECHOS ET NOuvELLES
Fête c.'u Sport Automobile et Vélocipédique. Souscriptions pour l'érection du monument aux Enfants de ...
Journal n°5722
du 26 mai 1967
SOCIALES
Circulaire n° 67-22 du 11 mai 1967 fixant les taux minima des salaires du persontiel des industries graphiques à compter du 2 mai 1967.
I. - Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 ...
Journal n°3527
du 13 août 1925
'expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant jugement rendu par le Tribunal d'Expropriation de la Principauté de Monaco, le vingt-quatre juin mil neuf cent vingt-cinq,
Au profit de l' Administration des ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises d'État « Monaco Boost ».
Commerce et de l’Industrie de Monaco depuis moins de cinq ans ;
- aux conjoints de monégasques souhaitant créer une nouvelle activité.
Les locaux du Monaco Boost se situent au 7ème étage du Bloc B de l ... Registre du Commerce et de l'Industrie de Monaco depuis moins de cinq ans ;
- aux conjoints de monégasques souhaitant créer une nouvelle activité.
Les locaux du Monaco Boost se situent au 7ème ... Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises d'État « Monaco Boost ». ...
Journal n°2632
du 15 décembre 1908
établissement de bains chauds de la Condamine. Cet établissement, situé en face des anciens Thermes Valentia, se compose d'un rez-de-chaussée, où se trouvent plusieurs cabines affectées aux douches populaires ...
Journal n°2259
du 22 octobre 1901
rnanas.crits non insérés seront rendus
PARTIE OPFICILL
Par Décision Souveraine du 16 octobre 1901, le taux de la pension de retraite allouée aux militaires des Compagnies des Gardes d'honneur et des ...
Journal n°2540
du 12 mars 1907
appartement au deuxième étage de la Villa Les Myrthes, rue des Moneghetti, à Monaco,il sera procédé par le ministère de l'huissier soussigné, à la vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliets ...
Journal n°1744
du 5 janvier 1892
affaires étrangères, a été nommé chevalier de la Légion d'honneur, M. SAIGE Marie-Joseph-JulesGustave, conservateur des archives de S. A. S. le Prince de Monaco, archiviste honoraire aux archives nationales ...
Journal n°1730
du 29 septembre 1891
; les Chefs des Services publics de la Principauté.
Les convives prennent place autour de la table, où le champagne est aussitôt servi, et des bouquets sont distribués aux dames. S. Exc. le Baron de ...
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
de détachement des cadres de la Direction de la Sûreté Nationale française, est confirmé dans ses fonctions de Commissaire de Police, pour une nouvelle période de trois ans, à compter du fer mars 1960 ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-562 du 22 novembre 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285 / 375).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285 / 375).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ».
Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des ... Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des outils ... Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...