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Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ... principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.
La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.
Art. 3.
Le pouvoir exécutif ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont institués une aide et un prêt à l'installation professionnelle ainsi qu’une bonification d’intérêt consentis par l ... Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont institués une aide et un prêt à l'installation professionnelle ainsi qu’une bonification d’intérêt consentis par l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 2 novembre,
Coupe Bollag - Stableford.
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 novembre,
Coupe Canu : Challenge J.P. Pizzio - 10 ... -Carlo Golf Club
Le 2 novembre,
Coupe Bollag - Stableford.
Le 9 novembre,
Coupe de l’Elégance Retro - (M. et Mme R. Bogo) - Scramble à 3 Medal.
Le 11 novembre,
Coupe Canu : Challenge J.P. Pizzio - 10 ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-560 du 13 novembre 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Richard Artschwager ! »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 octobre 2013 ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce
S.C.S. ALEXANDER FREYTAG VON LORINGHOVEN & Cie
.000 euros. Il est divisé en 4.000 parts de 20 euros chacune réparties comme suit :
- M. Alexander FREYTAG VON LORINGHOVEN 3.600 parts, numérotées de 1 à 3.600,
- Mlle Tatiana FREYTAG VON LORINGHOVEN 400 ... .000 euros. Il est divisé en 4.000 parts de 20 euros chacune réparties comme suit :
- M. Alexander FREYTAG VON LORINGHOVEN 3.600 parts, numérotées de 1 à 3.600,
- Mlle Tatiana FREYTAG VON LORINGHOVEN 400 ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
"FONDATION TURQUOIS"
STATUTS
PARDEVANT Maître Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco (Principauté), 4, boulevard des Moulins, soussigné,
ONT COMPARU :
Monsieur Raymond TURQUOIS, sans profession, domicilié et demeurant à ... PARDEVANT Maître Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco (Principauté), 4, boulevard des Moulins, soussigné,
ONT COMPARU :
Monsieur Raymond TURQUOIS, sans profession, domicilié et demeurant à ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
"CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
La Semaine en Principauté
France de Football de Ligue 1 : Monaco - Lorient.
Le 22 décembre, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Guingamp.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 9 décembre ... - Lorient.
Le 22 décembre, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Guingamp.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 9 décembre,
25ème Tournoi International de Judo de ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Le 9 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Grigory Leps.
Le 10 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Le 9 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Grigory Leps.
Le 10 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" NASEBA S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PART BY PART MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PART BY PART MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"RENOV'A9" (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "RENOV'A9".
ART. 3.
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "RENOV'A9".
ART. 3.
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 6 octobre 2022 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 6 octobre 2022 ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...