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Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-784 du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecin...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-779 du 7 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-785 du 13 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;Arrêtons :Article Premier.M. Alain PIQUEM...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Chargé-e de projets auprès de la Section Humanitaire Internationale (SHI) de la Croix-Rouge monégasque.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue dur...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022.
JanvierFévrierMars1*SDr David1MDr Perriquet1MDr Miniconi2DDr Perriquet2MDr Burghgraeve2MDr Marquet3LDr Killian3JDr Castier3JDr Castier4MDr De Sigaldi4VDr Marquet4VDr Burghgraeve5MDr Castier5SDr Marquet5SDr Burghgraeve6JDr Burghgraeve6DDr Miniconi6DDr Burghgraeve7VDr Marquet7LDr Killian7LDr Perriq...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 19 décembre, à 16 h,Concert spirituel symphonique sous la direction de Peter Szüts & Pierre Debat, avec Olivier Vernet, orgue, Les Petits Chanteurs de Monaco et des musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au progra...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Monaco Yacht Partner, en abrégé « M.Y.P. », dont la dénomination commerciale est « Dock 5 Distribution », une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur un loca...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6, quai Antoine 1er comme suit :- Deux ateliers avec logement possible ;- Deux ateliers sans possibilité de logement. Le Bénéficiaire devra y po...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2022.
7 janvier - 14 janvierPharmacie SAN CARLO22, boulevard des Moulins14 janvier - 21 janvierPharmacie INTERNATIONALE22, rue Grimaldi21 janvier - 28 janvierPharmacie DE MONTE CARLO4, boulevard des Moulins28 janvier - 4 févrierPharmacie MÉDECIN19, boulevard Albe...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Circulaire n° 2021-16 du 26 novembre 2021 relative aux Samedis 25 décembre 2021 (jour de Noël) et 1er janvier 2022 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Samedis 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappe...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 février 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,43 € - 25e anniversaire de l'association les Enfants de Frankie• 2,86 € - Admission du Prince Albert Ier à l'Institut de FranceCes timbres seront en vente à l'Office des...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Annulation d'émission de timbres.
En raison de l'annulation du 45e Festival International du Cirque de Monte-Carlo et du 10e New Generation, l'émission des timbres dédiés à ces deux manifestations, dont la date était prévue le 10 janvier 2022, est elle aussi annulée.
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IMBERT INGENIERIE FLUIDES - (2IF) » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 octobre 2021.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BERNARDINI ELECTRICITE INGENIERIE - (BEI) » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 octobre 2021.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître...

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Version 2018.11.07.14