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Journal n°8025
du 15 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
privilégiées définitivement admises au passif de la liquidation des biens de M. Massimo REBAUDO, s’élevant à 5.853,75 euros,
2 - distribution d’un dividende de 44,65 % des créances chirographaires ... privilégiées définitivement admises au passif de la liquidation des biens de M. Massimo REBAUDO, s’élevant à 5.853,75 euros,
2 - distribution d’un dividende de 44,65 % des créances chirographaires ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatriculé MC L946, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance par le ... la société C.G.L, à procéder à la vente aux enchères publiques du véhicule de marque TOYOTA immatriculé MC L946, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance par le ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé T 475.
Monaco, le 6 juin 2002.
Le Greffier en Chef ... a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publiques le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé T 475.
Monaco, le 6 juin 2002.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S.M.P. exerçant le commerce sous les enseignes : SABI et ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S.M.P. exerçant le commerce sous les enseignes : SABI et ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D’EXPORTATION ET ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D’EXPORTATION ET ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Commissaire au règlement judiciaire de la S.A.M. TRASOMAR, a fixé la réunion des créanciers prévue par l'article 501 du Code de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Commissaire au règlement judiciaire de la S.A.M. TRASOMAR, a fixé la réunion des créanciers prévue par l'article 501 du Code de ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Tribunal de Première Instance le 4 février 2010,
Convertit en liquidation des biens le règlement judiciaire de la S.A.M. DELLA TORRE prononcé par le Tribunal le 22 septembre 2009,
Nommé Mme Stéphanie ... Tribunal de Première Instance le 4 février 2010,
Convertit en liquidation des biens le règlement judiciaire de la S.A.M. DELLA TORRE prononcé par le Tribunal le 22 septembre 2009,
Nommé Mme Stéphanie ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
S'est saisi d'office ;
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la SAM HABITAT MONACO ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
S'est saisi d'office ;
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la SAM HABITAT MONACO ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. ADONIS ayant son siège social Bloc A, n° 1, 39, avenue Princesse Grace à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au 9 mars 2022 ... 'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. ADONIS ayant son siège social Bloc A, n° 1, 39, avenue Princesse Grace à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cette cessation des paiements au 9 mars 2022 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LES ECRANS DU ROCHER ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LES ECRANS DU ROCHER ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
A. C. S.
Né le 10 mai 1985 ou 1er mai 1986 à TORRES VEDRAS (Portugal)
De R. C. H. et de S. DE ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
A. C. S.
Né le 10 mai 1985 ou 1er mai 1986 à TORRES VEDRAS (Portugal)
De R. C. H. et de S. DE ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
liquidation des biens, à faire procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nice des biens immobiliers appartenant au débiteur, sis à EZE (Alpes ... liquidation des biens, à faire procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nice des biens immobiliers appartenant au débiteur, sis à EZE (Alpes ...