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Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.395 du 18 mai 2017 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.397 du 18 mai 2017 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.407 du 1er juin 2017 admettant, sur sa demande, un Ambassadeur à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'État afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays ;Avons Ordonné et Ordonnons&nbs...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.408 du 1er juin 2017 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Ministre d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Marco Piccinini est nommé en qualité de Conseiller Spécial au...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-343 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-342 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-341 du 24 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD » au capital de 199.800 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrandes & Co » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-338 du 24 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-336 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-138 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-344 du 24 mai 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-337 du 24 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 77-191 du 5 mai 1977 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-118 d'un Chef de Section au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-117 d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle in...