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Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.366 du 24 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.358 du 12 avril 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ord...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Décision Souveraine en date du 12 avril 2017 portant nomination des membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du CHPG ».
Par Décision Souveraine en date du 12 avril 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre, les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du CHPG » :- M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre d...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Décision Souveraine en date du 19 avril 2017 nommant deux membres de l'association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Par Décision Souveraine en date du 19 avril 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour deux ans :- M. le Professeur Nadir Saoudi, président, et- M. Anthony Torriani, vice-président de l'Association...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2010, n° 2011-243 du 20 avril 2...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-253 du 20 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me H. Re...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-252 du 20 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genus Advisor Multy Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genus Advisor Multy Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-251 du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-250 du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-255 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M.G.T.T. Monaco » au capital de 200.200 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « M.G.T.T. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-254 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » au capital de 750.003 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-256 du 20 avril 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-14 du 12 janvier 2017 portant confirmation de la société ano...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Ancône (Italie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des pos...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu...