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Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-7 du 26 janvier 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Open'99.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.854 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-9 du 1er février 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 23ème Cross du Larvotto.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Décision Souveraine - Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie
Par Décision Souveraine en date du 4 février 1999, sont nommés, pour trois ans, Membres du Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie, les personnes suivantes :MM. Alexander D. KROO, Président, Jean FISSORE, Premier Vice-Président, A...
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES"
Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES".
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "LA MAISON DES PATES"
Par Décision Souveraine en date du 10 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à l'entreprise "LA MAISON DES PATES".
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. MONACAIR"
Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACAIR".
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-67 du 12 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. "JET-TRAVEL MONACO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de fr...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-66 du 12 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EMPREINTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EMPREINTE", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.200.000 F, divisé en 1...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-69 du 16 février 1999 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.856 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Professeur des Lycées Professionnels 2ème grade de Biotechnologies dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.887 du 12 février 1999 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.366...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.880 du 10 février 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée ;Sur le rapport de Notre Directe...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.881 du 10 février 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée ;Sur le rapport de Notre Directe...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.882 du 10 février 1999 autorisant le port d'une décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel BOERI est autorisé à porter les insignes de Commandeur de l'Ordre National du Mérite qui lui ont été conférés par le Président de la République...