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Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.861 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.846 du 11 janvier 1999 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.850 du 12 janvier 1999 portant nomination d'un Professeur certifié d'italien dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.851 du 12 janvier 1999 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.873 du 4 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.790 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Miami (Floride, Etats-Unis d'Amérique)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-61 du 3 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEWS HOTELS MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LOEWS HOTELS MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-64 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2000/2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;Arrêtons :Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;Arrêtons : Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.879 du 4 février 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Edmond, Joseph, Antoine PUTETTO et la Dame Graziella, Antonia, Vittoria BARRUERO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.878 du 4 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.876 du 4 février 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.298...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.875 du 4 février 1999 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Consultative de la Collection Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant Statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel GRANERO, Inspecteur auprès de la Division de l'Enregistrement et du Timbre à la Direction des Services Fiscaux,...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.877 du 4 février 1999 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-1 du 1er février 1999 portant dérogation temporaire aux dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de l'élection du Conseil Communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant l...