Arrêté Municipal n° 99-1 du 1er février 1999 portant dérogation temporaire aux dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de l'élection du Conseil Communal.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Afin de faciliter l'accès des électeurs au bureau de vote à l'occasion de l'élection du Conseil Communal, les dispositions de l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, susvisé, sont modifiées comme suit :

Le dimanche 21 février 1999 et, au cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, le dimanche 28 février 1999 toute la journée ;

- l'accès à Monaco-Ville est libre pour tous les véhicules ;
- le stationnement pourra s'effectuer Place de la Mairie et Place du Musée.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 1er février 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.