Rechercher un journal, un article
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-355 du 11 août 1998 admettant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 2...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-439 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de lasociété anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMPORTATION EXPORTATION,COMMISSION", en abrégé "S.I.E.M.C."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION" en abrégé "S.I.E.M.C" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-438 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE BANQUE SUISSE (MONACO)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE BANQUE SUISSE (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-435 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-437 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PRESTIGE CRUISE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-436 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DARIER, HENTSCH MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DARIER, HENTSCH MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-440 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les fondateurs de la société en formation, susvisée ;Vu l'acte en brevet modificatif reçu le 17 juillet 1998 par Me Henry REY, notaire ;Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en comma...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-49 du 21 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-441 du 21 août 1998 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 87...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-19 du 31 mars 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Police Municipale) un concours en vue du recrutement d'un agen...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-56 du 19 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le Quai Albert 1er.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-24 du 3 avril 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée principale dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Jardin Exotique) un concours en vue du recrutement d'une atta...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 97-47 du 14 juillet 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 9 novembre 1988 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Géné...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-52 du 30 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 90-39 du 20 septembre 1990 nommant un Chef de bureau, responsable du personnel au Secrét...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-302 du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.902 du 1...