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Arrêté Ministériel n° 98-440 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY INTERNATIONAL".

  • N° journal 7353
  • Date de publication 28/08/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1287

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les fondateurs de la société en formation, susvisée ;

Vu l'acte en brevet modificatif reçu le 17 juillet 1998 par Me Henry REY, notaire ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 août 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est autorisée la modification :

- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "CONSTELLATIONS INTERNATIONALES".
 

Art. 2.

Les résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14