Rechercher un journal, un article
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.502 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Chargé de mission au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.506 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-358 du 12 août 1998 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "TENNIS CLUB DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1949 portant autorisatio...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-407 du 14 août 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 m...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-410 du 14 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-430 du 14 août 1998 abrogeantl'arrêté ministériel n° 97-505 du 25 octobre 1997
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-505 du 27 o...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.579 du 10 août 1998 admettant un Inspecteur principal de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-288 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-46 du 17 août 1998 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Arrêtons :Article PremierLe stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-431 du 21 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-432 du 21 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-433 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de lasociété anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICESMANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des a...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-434 du 21 août 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORMAPLAS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FORMAPLAS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...