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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-46 du 24 janvier 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie.
’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d’autonomie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-148 du 18 février 2021 portant application ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-148 du 18 février 2021 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-46 du 24 janvier 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie. ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-285 du 18 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint à l'Administrateur des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-285 du 18 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint à l'Administrateur des Domaines. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 5 février 2023 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les ... en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 5 février 2023 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les opérations ... Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d'acceptation de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑470 du 9 août 2024 fixant les Tarifs dus aux auteurs et aux titulaires de droits voisins pour l'enregistrement des œuvres et émissions.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑470 du 9 août 2024 fixant les Tarifs dus aux auteurs et aux titulaires de droits voisins pour l'enregistrement des œuvres et émissions. ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2019.
Il fallait lire page 3901 :
« M. Lionel Galfré, Conseiller Technique, en charge des données de l'État au Secrétariat Général du Gouvernement, est placé en position de détachement d'office auprès de ...
Il fallait lire page 3901 :
« M. Lionel Galfré, Conseiller Technique, en charge des données de l'État au Secrétariat Général du Gouvernement, est placé en position de détachement d'office auprès de ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2019. ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-51 du 29 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-51 du 29 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-108 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-108 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-439 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2020-439 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines. ...