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Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.414 du 12 juin 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et le maintenant en fonction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements Publics ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 su...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.406 du 30 mai 2017 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité natio...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souverain...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.423 du 20 juin 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-364 du 16 juin 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « AIG Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits à Monaco à la compagnie «...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-360 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souverain...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-362 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-363 du 16 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nouvelle Ère - Énergie Renouvelable Écologique » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Nouvelle Ère - Énergie Renouvelable Écologique » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.415 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.421 du 16 juin 2017 admettant, sur sa demande, le Premier Président de la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 64 et 65 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'or...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.422 du 16 juin 2017 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 65 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organi...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-128 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle in...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2168 du 7 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Assistant Spécialisé Dessin - Peinture dans les Services Communaux (École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2016-3378 du 29 septembre 2016 portant ouver...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministérie...