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Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EBREX CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit code.
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ... ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512-3 dudit code.
Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
prononcée la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies » dont le siège social était situé 5, rue Louis Notari C/° Cabinet Daniel Nardi à ... la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies » dont le siège social était situé 5, rue Louis Notari C/° Cabinet Daniel Nardi à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ». ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
pour privation totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l ... -top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Par enfant supplémentaire
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9,12 €
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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
avec une inscription donnée avec un coup de tampon.
2.6 Informatique
Le papier est compatible avec l'utilisation d'imprimantes de bureau qu'elles soient matricielles, à jet d'encre ou laser.
3 ... avec une inscription donnée avec un coup de tampon.
2.6 Informatique
Le papier est compatible avec l'utilisation d'imprimantes de bureau qu'elles soient matricielles, à jet d'encre ou laser.
3 ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Marek Janowski.
Au programme : Mozart.
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 9 au 11 novembre à 21 h et le 12 novembre à 15 h,
Représentations théâtrales : "C'est Jamais Facile" de Jean Claude Isert ... Marek Janowski.
Au programme : Mozart.
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 9 au 11 novembre à 21 h et le 12 novembre à 15 h,
Représentations théâtrales : "C'est Jamais Facile" de Jean Claude Isert ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 448 du 7 mars 2006 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
à compter du 1er janvier 2006 :
- 53.486,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918 ;
- 22.467,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ... 3 ... à compter du 1er janvier 2006 :
- 53.486,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918 ;
- 22.467,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
La Semaine en Principauté
symphonique - Cabot-Caboche » sous la direction de Debora Waldman, avec Daniel Pennac, texte et récitant et Karol Beffa, composition musicale. Concert jeune public à partir de 8 ans.
Le 22 octobre, à 18 h ... de Debora Waldman, avec Daniel Pennac, texte et récitant et Karol Beffa, composition musicale. Concert jeune public à partir de 8 ans.
Le 22 octobre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
.
À l’article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l’article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le ... 'article 2 bis de la loi n° 580 du 29 juillet 1953, modifiée, le terme « dix » est remplacé par le terme « cinquante ».
Art. 3.
À l'article 18 de la loi n° 223 du 27 juillet 1936, modifiée, le terme « dix ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €
:
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Société Monegasque de Controles S.A.M.» ;
- l’article 3 des statuts ... :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Société Monegasque de Controles S.A.M.» ;
- l’article 3 des statuts ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008- 1.693 du 30 mai 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
dimanche 22 juin 2008 à 6 h 00 au mercredi 3 septembre 2008 à 7 h 00, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'organisation, de secours et d'urgence est interdite sur le quai Albert ... dimanche 22 juin 2008 à 6 h 00 au mercredi 3 septembre 2008 à 7 h 00, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'organisation, de secours et d'urgence est interdite sur le quai Albert ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. M.E.S. INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 mai 2021.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 mai 2021.
I.- Aux termes ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. M.E.S. INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 4 août,
12e Festival Mondial du Théâtre Amateur.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ... THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 4 août,
12e Festival Mondial du Théâtre Amateur.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT » en abrégé « E.G.B. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet 2018.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet 2018.
I.- Aux ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
26 mai 2021, modifiée, pourra être jugé et poursuivi dans la Principauté. ».
Art. 17.
Il est inséré, au premier alinéa de l’article 9 du Code de procédure pénale, un chiffre 3°) rédigé comme suit ... de détruire ou de détourner des objets par lui donnés à titre de gage est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3°) de l'article 26. ».
4/ La restitution et ...