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Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-30 du 12 mai 1998 portant nomination d'un documentaliste dans les Services Municipaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 86-56 du 1er décembre 1986 portant nomination d'un employé de bureau stagiaire à la Bibl...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-526 du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 21 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, et notamment son article 5 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2017.Article Premier.Est inséré après le premier alinéa de l'article premier de la loi n° 637 du 11 janvie...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.450 du 4 juillet 2017 relative à la résidence alternée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2017.Article Premier.Il est inséré après l'article 302 du Code civil un article 302-1 rédigé comme suit :«...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.449 du 4 juillet 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure pénale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2017.Article Premier.L'article 218 du Code de procédure pénale, est modifié comme suit :« Si le juge d'ins...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.430 du 23 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins, signé le 3 avril 2017 à Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Pr...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Curé à la paroisse Saint-Martin/Sacré-Cœur.
Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,Vu les canons 519 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Loi n° 1.447 du 23 juin 2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 juin 2017.Article Premier.Le chiffre 2 de l'article 8 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.420 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.417 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.419 du 12 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 12 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.416 du 12 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...