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Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « FAITH SHIPPING MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 juin ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 juin ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, sont exigibles par la Caisse ... 'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3 :
"Les cotisations prévues à l'article 8 ter et 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. Al-Nasser, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih ... 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2. Al-Nasser, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3. Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers «Hôtel de France», «Le Versailles», «Hôtel Ambassador», «Le Columbus», «Miramar», «Novotel Monte-Carlo», «Ni Hôtel», «Port Palace», «Hermitage», «Méridien Beach Plaza», «Fairmont», «Monte-Carlo Beach Hôtel», «Hôtel Métropole» et «Hôtel de Paris»
2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ... 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0025 du 6 janvier 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 80ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 20 janvier à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, interdiction est ... place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 20 janvier à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, interdiction est ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
cette nationalité ; qu’il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l’article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l’État sont occupés par des ... nationalité ; qu'il résulte notamment des articles 3-1 à 3-4 de la loi du 12 juillet 1975, issus de l'article 3 de la loi attaquée, que les emplois permanents de l'État sont occupés par des fonctionnaires ; qu ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures ... janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures 30, le samedi 21 janvier 2023 de 5 heures 30 à 8 heures 30 et du samedi 21 janvier 2023 à 19 heures 30 au dimanche 22 janvier 2023 à ... Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Constitution de Société en Commandite Simple "S.C.S. BOUTELEUX & Cie"
, ayant fait l'objet de deux avenants, l'un en date du 15 avril 1998, enregistré à Monaco le 22 avril 1998, l'autre en date du 3 juin 1998, enregistré à Monaco le 8 juillet 1998,
- M. Olivier BOUTELEUX ... , ayant fait l'objet de deux avenants, l'un en date du 15 avril 1998, enregistré à Monaco le 22 avril 1998, l'autre en date du 3 juin 1998, enregistré à Monaco le 8 juillet 1998,
- M. Olivier BOUTELEUX ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
à 17 h
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
du 30 octobre au 5 novembre,
White Rose Foods
du 1er au 5 novembre,
TR Group
du 3 au 9 novembre,
Advance incentive Travel
du 5 au ... à 17 h
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
du 30 octobre au 5 novembre,
White Rose Foods
du 1er au 5 novembre,
TR Group
du 3 au 9 novembre,
Advance incentive Travel
du 5 au ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 6 septembre 2018.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 6 septembre 2018.
I.- Aux ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
" METALIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
Aux ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monsieur, le vingt août deux mille ... 'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monsieur, le vingt août deux mille ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;
5°) l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
6°) la gestion d ... transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) à 3°) ;
5°) l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
6°) la ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GPS MONACO GROUP » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021, prorogé par ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin 2021, prorogé par ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...