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Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.736 du 18 juillet 2008 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal - Commerces Halles et Marchés
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.386 du 29 septembre 2009 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.189 du 19 septembre 1997 portant nomination d’un Assistant de Direction au ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.189 du 19 septembre 1997 portant nomination d’un Assistant de Direction au ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.372 du 15 septembre 2009 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.233 du 19 juin 2009 portant promotion d’un Capitaine ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.233 du 19 juin 2009 portant promotion d’un Capitaine ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.315 du 31 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l’Etat Civil - Nationalité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.826 du 17 septembre 2008 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.660 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service de l’Aménagement Urbain ... fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.660 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.918 du 24 octobre 2008 portant naturalisations monégasques
à Monaco et Madame Katia, Charlotte-Antoinette BUZZONNE, son épouse, née le 19 mai 1945 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits ... à Monaco et Madame Katia, Charlotte-Antoinette BUZZONNE, son épouse, née le 19 mai 1945 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.070 du 2 février 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
, Chef de Division au Conseil National, est nommé en qualité de Chargé de Mission.
Cette nomination prend effet au 19 janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Chef de Division au Conseil National, est nommé en qualité de Chargé de Mission.
Cette nomination prend effet au 19 janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.073 du 3 février 2009 portant naturalisation monégasque
du 19 décembre 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Guillaume, Roger, Gérard Cousin, né le 12 mai 1983 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ... du 19 décembre 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Guillaume, Roger, Gérard Cousin, né le 12 mai 1983 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.183 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et Rééducation Fonctionnelle)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.184 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.185 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.189 du 11 mai 2009 portant naturalisation monégasque
du 19 décembre 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Adrian Albrecht Margowski, né le 29 mai 1979 à Paris (Ile-de-France), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ... du 19 décembre 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Adrian Albrecht Margowski, né le 29 mai 1979 à Paris (Ile-de-France), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.190 du 11 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2009 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou,
Alain ... une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2009 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou,
Alain ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.156 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
nomination prend effet à compter du 19 décembre 2007.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... nomination prend effet à compter du 19 décembre 2007.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.157 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
nomination prend effet à compter du 19 décembre 2007.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... nomination prend effet à compter du 19 décembre 2007.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...